J.O. Numéro 199 du 29 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13840

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 27 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens


NOR : EQUT0101065D



Par décret en date du 27 août 2001, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Philippe Guillard, en remplacement de M. Claude Gaillard.